Certificat d'urbanisme (CU) Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

-Formulaire 13410*12

Le délai est de 1 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.

Déclaration préalable de travaux (DP) : Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol (de 5 m² à 20 m² en zone A et de 5 m² à 40 m² en zone U), un aménagement intérieur ou extérieur ou encore la modification de l'aspect extérieur (ravalement de façade, clôture…) de votre bien immobilier sont concernés par une DP.

-Formulaire 16702*01 pour une construction

-Formulaire 16703*01 pour un aménagement exemple diviser un terrain

Le délai d'instruction est de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Permis de construire (PC) Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol (de + de 20 m² en zone A et de + de 40 m² en zone U), un aménagement intérieur ou extérieur de votre bien immobilier sont concernés par un PC.

-Formulaire 13406*15 pour une maison individuelle

-Formulaire 13409*15 pour une construction autre que portant sur une maison individuelle

Le délai d'instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes et 3 mois dans les autres cas.

Permis d'aménager (PA) Les travaux pour aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou une aire d'accueil des gens du voyage ou faire des travaux de terrassement.

-Formulaire 16297*03 pour réaliser un aménagement

Le délai d'instruction est généralement de 3 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Permis de démolir (PD) Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

-Formulaire 13405*13

Le délai d'instruction est généralement de 2 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

> Voir le diaporama complet commission T3 2024

1. 1. Modalités d’accès en déchèterie
   2. Expérimentation campagnes de broyage pour les ménages
   3. Site de traitement de Borde Matin
   4. Evolution des nouvelles fréquences : calendrier
   5. Informations diverses : Soutiens financiers lutte contre les déchets abandonnés - Visites du centre de tri de Firminy
   6. Questions diverses

Dans le cadre du renouvellement du marché de transport scolaire, un nouveau réseau scolaire sera opérationnel dès le 2 septembre 2024. Vous trouverez ci-dessous les informations importantes concernant le nouveau scolaire de Saint Etienne Métropole :

Guide nouveau réseau scolaire SEM : Guide nouveau réseau scolaire SEM (publuu.com)

Ce guide explique l'ensemble des changements qui se feront sur les lignes scolaires de SEM.

Site d'inscription (date d'ouverture 10 juin) : https://transport-scolaire.saint-etienne-metropole.fr/

Fiches horaires 2024/2025 : En transports en commun | Site officiel de Saint Etienne Métropole (saint-etienne-metropole.fr)

Cartographie des points d'arrêts scolaires : Points d'arrêts scolaires Saint-Etienne Métropole – Google My Maps

Cette cartographie vous permettra de localiser les points d'arrêts scolaires et les établissements scolaires.