Calendrier des grandes étapes du PLUi de Saint-Étienne Métropole, de septembre 2026 à mars 2027, avant l'arrêt du projet au conseil métropolitain du 1er avril 2027

Le 15 octobre 2026, Saint-Étienne Métropole a présenté au Bureau des maires le calendrier des grandes étapes du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), jusqu’à l’arrêt du projet par le conseil métropolitain le 1er avril 2027.

Le PLUi remplacera à terme les plans locaux d’urbanisme communaux. Il fixera les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble des communes de la Métropole, dont Saint-Bonnet-les-Oules.

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Les grandes étapes, mois par mois

Septembre 2026

  • Finalisation de la correction des pièces réglementaires.
  • Réunion du comité de suivi pour présenter les évolutions des pièces.
  • Préparation du bilan de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

Octobre 2026

  • Présentation du bilan de la consommation d’espaces au vice-président et au conseiller métropolitain délégué au PLUi, puis au comité de suivi.
  • Réunion avec la chambre d’agriculture.
  • Engagement de la mise à jour des justifications et de l’évaluation environnementale.

Novembre 2026

  • Mise en place des plans numériques (cartographie) réalisés par Epures, l’agence d’urbanisme de la région stéphanoise, puis vérification par la Métropole.
  • Point avec la Direction départementale des territoires sur les axes stratégiques développés pour améliorer le PLUi.
  • Constitution des annexes du PLUi.

Décembre 2026

  • Mise à disposition du règlement écrit et des plans sur la plateforme de la Métropole.
  • Livraison de l’évaluation environnementale.
  • Quatre réunions par secteur (les 4, 9, 10 et 11 décembre) avec les maires et le comité de suivi, pour présenter les évolutions du PLUi et le bilan de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
  • Passage devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour les secteurs constructibles particuliers en zone de montagne.

Janvier 2027

  • Livraison des justifications par Epures.
  • Réunion entre le vice-président et le président de la Métropole : bilan des réunions de secteur.
  • Conférence des maires : présentation politique du PLUi.
  • Réunion avec les personnes publiques associées (État, chambres consulaires, Département, Région…) : présentation du PLUi avant son arrêt.
  • Rédaction du bilan de la concertation.

Février 2027

  • Préparation du dépôt du dossier complet du PLUi sur la plateforme.
  • Appui aux communes qui le souhaitent pour formaliser leur avis.

Mars 2027

  • Mise à disposition du dossier complet du PLUi aux élus.
  • Bureau métropolitain.
  • Envoi aux conseillers métropolitains pour l’arrêt du PLUi et du programme local de l’habitat (PLH).

1er avril 2027 : arrêt du projet de PLUi en conseil métropolitain.

Document : Saint-Étienne Métropole, Bureau des maires du 15 octobre 2026.

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