Nous vous informons que le formulaire d’inscription volontaire au système d’alerte Téléalerte® de niveau 1 pour votre mairie est prêt.
Il est accessible ici :
https://www.inscription-volontaire.com/saint-bonnet-les-oules/
Vous pouvez dès à présent mettre en place un lien vers ce formulaire dans votre site internet.
Pour cela, prenez bien soin d’utiliser l’adresse ci-dessus, et non pas celle présente dans la barre d’adresse de votre navigateur lorsque vous y accédez.
Nous vous conseillons de bien mettre en évidence, sur la page d’accueil de votre site internet, que vous disposez à présent de ce formulaire pour recueillir les inscriptions.
Nous avons configuré votre compte Téléalerte® pour que les courriels techniques relatifs à ce système d’inscription soient envoyés vers l’adresse suivante :
mairie@saint-bonnet-les-oules.fr
Note :
Si cette adresse de courriel ne convient pas, nous vous remercions par avance de revenir vers nous pour que nous la changions pour une autre à votre convenance.
Elle sert à recevoir jusqu’à 3 courriels techniques par inscription :
Certificat d’urbanisme (CU) Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
-Formulaire 13410*12
Le délai est de 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information et de 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
Déclaration préalable de travaux (DP) : Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol (de 5 m² à 20 m² en zone A et de 5 m² à 40 m² en zone U), un aménagement intérieur ou extérieur ou encore la modification de l’aspect extérieur (ravalement de façade, clôture…) de votre bien immobilier sont concernés par une DP.
–Formulaire 16702*01 pour une construction
-Formulaire 16703*01 pour un aménagement exemple diviser un terrain
Le délai d’instruction est de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.
Permis de construire (PC) Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol (de + de 20 m² en zone A et de + de 40 m² en zone U), un aménagement intérieur ou extérieur de votre bien immobilier sont concernés par un PC.
–Formulaire 13406*15 pour une maison individuelle
–Formulaire 13409*15 pour une construction autre que portant sur une maison individuelle
Le délai d’instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes et 3 mois dans les autres cas.
Permis d’aménager (PA) Les travaux pour aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou une aire d’accueil des gens du voyage ou faire des travaux de terrassement.
–Formulaire 16297*03 pour réaliser un aménagement
Le délai d’instruction est généralement de 3 mois à compter de la date du dépôt de la demande.
Permis de démolir (PD) Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
-Formulaire 13405*13
Le délai d’instruction est généralement de 2 mois à compter de la date du dépôt de la demande.
> Voir le diaporama complet commission T3 2024
Dans le cadre du renouvellement du marché de transport scolaire, un nouveau réseau scolaire sera opérationnel dès le 2 septembre 2024. Vous trouverez ci-dessous les informations importantes concernant le nouveau scolaire de Saint Etienne Métropole :
Guide nouveau réseau scolaire SEM : Guide nouveau réseau scolaire SEM (publuu.com)
Ce guide explique l’ensemble des changements qui se feront sur les lignes scolaires de SEM.
Site d’inscription (date d’ouverture 10 juin) : https://transport-scolaire.saint-etienne-metropole.fr/
Fiches horaires 2024/2025 : En transports en commun | Site officiel de Saint Etienne Métropole (saint-etienne-metropole.fr)
Cartographie des points d’arrêts scolaires : Points d’arrêts scolaires Saint-Etienne Métropole – Google My Maps
Cette cartographie vous permettra de localiser les points d’arrêts scolaires et les établissements scolaires.
Le 27 février 2024
N° 1169 1478 1674 N17 N30 ROUTE DE LA CHARTONNIIERE
119 CHEMIN DES CHAMPS
Deux aides sont disponibles pour encourager l’achat de voitures électriques
Les utilisateurs qui envisagent l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique peuvent bénéficier d’un bonus visant à soutenir cette démarche. Le montant du bonus peut varier en fonction du prix du véhicule et des revenus du foyer, pouvant atteindre jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette.
De plus, si l’utilisateur met hors service son ancien véhicule, il peut bénéficier d’une prime qui vise à réduire la présence de véhicules polluants sur le marché des véhicules d’occasion. Le montant de cette prime peut aller jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique.
L’acheteur a la possibilité d’acquérir la batterie avec le véhicule ou de l’opter pour une location. Cette décision aura un impact sur le prix de l’achat ainsi que sur l’assurance automobile du véhicule. Il est recommandé de choisir une assurance automobile plus complète en cas de location afin de couvrir les éventuels dommages pouvant survenir à la batterie dans tous les cas.
