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Certificat d’urbanisme (CU) Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

-Formulaire 13410*12

Le délai est de 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information et de 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Déclaration préalable de travaux (DP) : Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol (de 5 m² à 20 m² en zone A et de 5 m² à 40 m² en zone U), un aménagement intérieur ou extérieur ou encore la modification de l’aspect extérieur (ravalement de façade, clôture…) de votre bien immobilier sont concernés par une DP.

–Formulaire 16702*01 pour une construction

-Formulaire 16703*01 pour un aménagement exemple diviser un terrain

Le délai d’instruction est de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Permis de construire (PC) Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol (de + de 20 m² en zone A et de + de 40 m² en zone U), un aménagement intérieur ou extérieur de votre bien immobilier sont concernés par un PC.

–Formulaire 13406*15 pour une maison individuelle

–Formulaire 13409*15 pour une construction autre que portant sur une maison individuelle

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes et 3 mois dans les autres cas.

Permis d’aménager (PA) Les travaux pour aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou une aire d’accueil des gens du voyage ou faire des travaux de terrassement.

–Formulaire 16297*03 pour réaliser un aménagement

Le délai d’instruction est généralement de 3 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Permis de démolir (PD) Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

-Formulaire 13405*13

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

> Voir le diaporama complet commission T3 2024

1. 1. Modalités d’accès en déchèterie
   2. Expérimentation campagnes de broyage pour les ménages
   3. Site de traitement de Borde Matin
   4. Evolution des nouvelles fréquences : calendrier
   5. Informations diverses : Soutiens financiers lutte contre les déchets abandonnés – Visites du centre de tri de Firminy
   6. Questions diverses

Dans le cadre du renouvellement du marché de transport scolaire, un nouveau réseau scolaire sera opérationnel dès le 2 septembre 2024. Vous trouverez ci-dessous les informations importantes concernant le nouveau scolaire de Saint Etienne Métropole :

Guide nouveau réseau scolaire SEM : Guide nouveau réseau scolaire SEM (publuu.com)

Ce guide explique l’ensemble des changements qui se feront sur les lignes scolaires de SEM.

Site d’inscription (date d’ouverture 10 juin) : https://transport-scolaire.saint-etienne-metropole.fr/

Fiches horaires 2024/2025 : En transports en commun | Site officiel de Saint Etienne Métropole (saint-etienne-metropole.fr)

Cartographie des points d’arrêts scolaires : Points d’arrêts scolaires Saint-Etienne Métropole – Google My Maps

Cette cartographie vous permettra de localiser les points d’arrêts scolaires et les établissements scolaires.

Le 27 février 2024

N° 1169 1478 1674 N17 N30 ROUTE DE LA CHARTONNIIERE

119 CHEMIN DES CHAMPS

Deux aides sont disponibles pour encourager l’achat de voitures électriques

Les utilisateurs qui envisagent l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique peuvent bénéficier d’un bonus visant à soutenir cette démarche. Le montant du bonus peut varier en fonction du prix du véhicule et des revenus du foyer, pouvant atteindre jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

De plus, si l’utilisateur met hors service son ancien véhicule, il peut bénéficier d’une prime qui vise à réduire la présence de véhicules polluants sur le marché des véhicules d’occasion. Le montant de cette prime peut aller jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique.

L’acheteur a la possibilité d’acquérir la batterie avec le véhicule ou de l’opter pour une location. Cette décision aura un impact sur le prix de l’achat ainsi que sur l’assurance automobile du véhicule. Il est recommandé de choisir une assurance automobile plus complète en cas de location afin de couvrir les éventuels dommages pouvant survenir à la batterie dans tous les cas.

Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire. Il se déroule sur 2 jours consécutifs, pendant une durée totale de 14 heures ; animées par un professionnel de la sécurité sociale et un psychologue.

Le coût du stage varie entre 100 € et 280 €, selon les centres. Il est possible de faire son stage dans le centre de son choix, dans le département de son choix.

Si en parallèle de ses infractions l’automobiliste a généré des accidents, son assureur pourra lui résilier son contrat et l’inscrire dans une base de données communes aux différents assureurs. Malgré la résiliation du contrat, le malus accumulé sera enregistré et le prochain assureur pourra le prendre en compte dans l’établissement du contrat et de la prime d’assurance. On rappellera qu’un accident responsable ajoute un malus de 25% (sauf si c’est le premier accident responsable depuis le gel du super bonus), ce qui impacte directement la prime d’assurance payée annuellement.